Jean-Pierre Vogel Braun

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De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-09-01"
inscription
04 Mai 202204/05/2022
De: Jean-Pierre Vogel-Braun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
26 Avril 202226/04/2022
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vogel-Braun (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011

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